
Voici quelques exemples de documents soumis à l’assermentation et/ou à la légalisation :
- Diplômes, certificats et bulletins scolaires
- Déclarations de valeur
- Certificats de naissance, mariage, divorce, changement de nom, décès, cumulatifs, de résidence, d’état libre
- Jugements et documents juridiques
- Permis de conduire et carnets universitaires
- Documents de la Chambre de commerce
- Certificats de casier judiciaire et d’inculpation en cours
- Certificats de maladie
- Documents pour le visa
- Procédures d’adoption
- Procédures pour mineurs